Conditions Générales de Vente – Sève Créations

Conditions Générales de Vente

Sève Créations – Accueillir Bébé

Vendeur : Séverine Duflos, exerçant sous le nom commercial « Sève Créations – Accueillir Bébé »
Adresse : 560 Point du Jour, 62250 Marquise
SIRET : 980 452 452 00017
Email : contact@seve-creations.fr
Téléphone : 06 70 92 60 19
Site internet : seve-creations.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales en bois réalisées par Sève Créations (stands d'échographie, plaques d'annonce « carte d'embarquement », boîtes à secret à porte coulissante, boîtes à souvenirs compartimentées, porte-clés échographie, cartes à gratter « ticket gagnant », cartes-puzzle d'annonce, et autres créations proposées sur le site) auprès de tout client (le « Client ») effectuant un achat sur le site seve-creations.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées à la main. De légères variations d'aspect (teinte du bois, veinage, finitions) peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sève Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande au moment de sa validation par le Client est le seul applicable à cette commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, coordonnées, mode de livraison, paiement).

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

4.1 Personnalisation

Certaines créations peuvent faire l'objet d'une personnalisation (prénom, date, texte). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation. Toute erreur de saisie de la part du Client ne pourra donner lieu à un échange ou un remboursement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue selon le moyen proposé et sélectionné lors de la commande, avec les instructions correspondantes. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le site et peuvent varier selon la personnalisation demandée et le transporteur.

Sève Créations ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits personnalisés avec prénom, date ou texte au choix du Client).

Pour les produits non personnalisés, le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Sève Créations par email à contact@seve-creations.fr, puis retourner le produit dans son état d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à réception du retour.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Tout produit reçu endommagé ou non conforme doit être signalé dans les meilleurs délais à contact@seve-creations.fr, photographies à l'appui.

Article 9 – Responsabilité

Les créations en bois sont destinées à un usage décoratif et de souvenir. Elles ne sont pas des jouets et doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants, notamment en raison de la présence de petits éléments.

Sève Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à la livraison et au paiement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@seve-creations.fr.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Sève Créations en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse contact@seve-creations.fr.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 11 octobre 2026 – Sève Créations, Marquise (62250)